- Préambule et objet
Le site internet www.lacino.fr (ci-après le « SITE ») est édité par la société LACINO, société par actions simplifiée au capital de 50000€, dont le siège social est situé 470 Chemin de La Grande Fontaine - 07130 TOULAUD, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS AUBENAS 838 757 060, représentée par Monsieur Vincent Cuvelier en sa qualité de président et Tracy Saab en sa qualité de directrice générale.
Adresse mail :contact@lacino.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
Le fait que la société LACINO ne se prévale pas à un moment quelconque d'une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par la société LACINO à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
La nullité en tout ou partie d'une clause des présentes conditions générales serait sans influence sur le reste de cette clause et l'ensemble des conditions générales.
- Informations présentées sur le SITE
Le SITE a pour objet de fournir des informations précises mais non-exhaustives relatives aux produits confectionnés et vendus par la société LACINO.
La société LACINO s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société LACINO ne pourra être tenue responsable en cas d’omissions, inexactitudes ou erreurs sur le SITE, les informations étant données à titre purement indicatif.
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
- Liens vers d’autres sites
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- Garanties et responsabilités
L’INTERNAUTE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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De manière générale, la société LACINO décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
- Propriété intellectuelle
La société LACINO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment mais non-exclusivement le nom, la mise en page, la structure, la charte graphique mais également les éléments textuels, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et/ou tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de la société LACINO.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de la société LACINO.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la société LACINO.
Enfin, il est rappelé que les produits confectionnés et vendus par la société LACINO sont protégés par des droits d’auteur dont la société LACINO est et demeure la seule titulaire.
Par conséquent, l’INTERNAUTE s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les modèles conçus par la société LACINO sous peine de poursuites pour contrefaçon.
- Données personnelles
Typologie des données collectées :
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- NOM/PRENOM
- NUMERO DE TELEPHONE
- CONTACT
- ADRESSE DE LIVRAISON
- ADRESSE DE FACTURATION
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- N° DE SIRET
- CONTACT
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- ADRESSE DE FACTURATION
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Les INTERNAUTES autorisent la société LACINO à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de la société LACINO, en vue de la réception d’une newsletter ou d’un catalogue, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de l’envoi d’offres commerciales.
Transmission des données à des tiers :
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Toutefois, la société LACINO s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres et hors de l’Union Européenne.
Droit d’accès et de rectification :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
- Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
- Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s'informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par la société LACINO et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel les concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter la société LACINO, en indiquant leur nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : contact@lacino.fr ou par courrier postal à : LACINO - 6 rue de la Maladière - 07130 Saint-Péray .
La société LACINO s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si l’INTERNAUTE considère que de la société LACINO ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’INTERNAUTE peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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- Sécurité
La société LACINO porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue :
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- par des sauvegardes régulières des données collectées sur le SITE.
- Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
La société LACINO se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis.
Les INTERNAUTES sont invités à vérifier périodiquement si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
- Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de la société LACINO, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’INTERNAUTE trouvera des informations et une liste des médiateurs à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
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